Une condition de la réussite : associer public et privé
Dans des zones partiellement délaissées par les aménageurs, lotisseurs ou constructeurs en raison de la complexité de leur foncier et de la nécessité de réinvestir dans des équipements communs, l’engagement par la puissance publique d’une opération d’aménagement sous forme, d’une ZAC n’est pas envisageable en raison son caractère trop autoritaire et de l’ampleur du risque financier pour la puissance publique.
Il existe un autre outil juridique qui permet de fournir un cadre d’intervention pour mobiliser les propriétaires de certains fonciers en déshérence et créer des opportunités pour d’autres : l’Association Foncière Urbaine de Projet (AFUP), créée par la loi ALUR en 2014.
Le préfet peut imposer l’AFUP. Il s’agit alors d’une AFUP autorisée, qui a pour objet de rendre obligatoire une réorganisation des parcelles incluses dans son périmètre, dans le cadre d’un projet associant :
- Une opération de remembrement
- Une opération d’aménagement
C’est à la collectivité publique – ici le Pays de Montereau – d’instaurer un périmètre de projet. L’idée est d’offrir un cadre de discussions et d’objectifs pour faciliter l’émergence d’initiatives privées.
La collectivité publique peut initier le processus en créant des équipements publics sur son foncier et en requalifiant certains espaces publics :
Un bassin de compensation mutualisé, au nord du site, servant de compensation mutualisée pour la crue; une partie de cet espace peut recevoir du maraîchage ; une autre pourrait servir de bassin de rétention mutualisé des eaux pluviales La mise hors crue d’une partie des voiries La création des chemins, pontons et plateformes nécessaires aux cheminements pendant la crue ; ces espaces publics participeront à la transformation qualitative du site
Le rehaussement du quai nord de la darse pour que Lafarge et Point P puissent continuer à exporter leurs marchandises pendant la crue
Sur le plan financier, le coût d’investissement des équipements publics peut être partagé entre la puissance publique et le secteur privé à travers l’institution d’un périmètre de Projet Urbain Partenarial. La première
convention signée pour engager une première opération de construction privée induira la réalisation d’équipements publics dont l’amortissement sera assuré par la réalisation d’opérations de construction successives étalées dans le temps. La puissance publique peut disposer de financements à des taux préférentiels et de subventions pour étaler et réduire l’impact.
Concernant les coûts de fonctionnement et d’entretien de certains équipements, dont notamment la friche Argent, une répartition des charges entre public et privé doit initialement être envisagée en fonction de l’intérêt que chacune des parties peut trouver dans le fonctionnement des équipements envisagés. L’existence d’un accord préalable constituera un critère important dans la décision d’investir.
